Accidents travail
La Loi 17-99 portant code des assurances a rendu obligatoire pour les employeurs l‘assurance Accidents du Travail. Sa souscription évite des sanctions graves.
Cette assurance permet le remboursement des prestations mises à la charge de l‘employeur en cas d‘accidents de travail des employés:
- Des indemnités journalières dues dès le lendemain du jour de l‘accident (I.T.T).
- Des frais médicaux, pharmaceutiques et d‘hospitalisation entraînés par un accident du travail avec possibilité de prise en charge.
- Des frais de transport de l‘accidenté en cas de besoin.
- Une rente d‘invalidité en cas d‘incapacité permanente partielle (I.P.P) qui est proportionnelle aux taux d‘infirmité.
Les accidents de trajet (domicile – travail) sont également couverts ainsi que les accidents survenus lors d’une mission de travail.