Assurance Facultés Maritimes
Ce contrat couvre les marchandises transportées par voie maritime.
La police d‘assurance sur facultés est un contrat par lequel l’Assureur s’engage, moyennant le paiement d’une prime par l’Assuré, à indemniser ce dernier du préjudice subi en cas de réalisation d’un risque maritime couvert.
Cette assurance couvre les dommages et pertes matériels ainsi que la perte de poids et de quantité subis par les marchandises au cours du transport par voie maritime et éventuellement par un transport terrestre, fluvial ou aérien accessoire au transport maritime ; la durée de la garantie court de domicile à domicile.
Les principaux modes d’assurance sont les garanties « Tous Risques » et « Franc d’Avaries Particulières Sauf… » ( F.A.P. Sauf…) et les parties demeurent libres de convenir de tout autre mode d’assurance.
Assurance Transport Terrestre
Ce contrat consiste en la couverture des marchandises transportées à l’intérieur du Maroc à bord de véhicules désignés au contrat contre les risques dits « Accidents Caractérisés » limitativement énumérés dans les conditions particulières tels que la collision, le renversement ou la chute du véhicule, l’incendie, l’explosion….
Sont également couverts
- Vol et disparition des marchandises suite à un accident couvert
- Vol du véhicule par attaque à main armée
- Vol des marchandises avec le véhicule lui-même pendant un stationnement momentané rendu nécessaire pour une livraison
- Frais de sauvegarde engagés à la suite d’un risque couvert
Etendue de la garantie aux risques suivants
- Chargement et déchargement
- Transport sous température dirigée
